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Mobili-pass : l'aide aux salariés en mutation ou contraint à une mobilité géographique


L’aide MOBILI-PASS® couvre la totalité de nos honoraires.

 

A qui s'adresse le mobili-pass ?

Pour bénéficier de l'aide financière au déménagement MOBILI-PASS®, vous devez : 

  1. Etre salarié d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés ; 
  2. Etre en mobilité professionnelle (embauche, mutation) ou envoyé en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ; impliquant un changement de résidence principale ou une seconde résidence locative.

 

Ne sont pas éligibles à l’aide :

  • les travailleurs saisonniers;
  • les salariés travaillant à domicile (télétravail) ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle n’ayant pas le statut de salariés d’entreprise, sauf dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

 

Modalités

L’aide MOBILI-PASS® couvre vos frais de recherche d'un nouveau logement sur le site d'arrivée, dans le cadre d'une prestation de relocation professionnelle LNA, ainsi qu'une partie de vos frais de déménagement sous forme de subvention et/ou de prêt.

 

Grâce au tiers payant, vous n'avez aucun frais à avancer. 

 

Montant

Le plafond de l’aide MOBILI-PASS® en zone A (Lyon) est de 3500€, décomposé en tout ou partie :

  • En subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité, à hauteur de 2200€ ; 
  • En un prêt remboursable en 36 mois maximum pour acquitter d’autres dépenses finançables.

 

Conditions

  1. Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 Km
  2. Présenter sa demande au plus tard dans les 6 mois suivants la date d’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, dûment justifiés.
  3. Prendre un logement locatif sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
  4. Justifier de ses dépenses par la production des factures ou quittances de loyer originales, dans les 9 mois courant à compter de la signature de la convention de subvention ou de la signature de l’offre de crédit.
  5. Ne pas avoir bénéficié de cette aide dans les 2 années précédentes, quel que soit le montant de l’aide précédemment accordée.

 

Comment ?

Votre agent de relocation LNA est un spécialiste, il vous conseille et s'occupe de toutes les démarches administratives.

Vous n'avez aucun frais à avancer.